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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIDRERIE DE LA BRIQUE
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Calvados comte de Tocqueville
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Calvados comte de Tocqueville
S.A.R.L. CIDRERIE DE LA BRIQUE

Numéro de dépôt :
99792266
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Calvados comte de Tocqueville

Déposée le 10 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIDRERIE DE LA BRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Calvados comte de Tocqueville »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIDRERIE DE LA BRIQUE domicilié(e) 50700 SAINT-JOSEPH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCIS DUPONT " CIDRERIE DE LA BRIQUE " (S.A.R.L.) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque Calvados comte de Tocqueville est expirée depuis le 10 mai 2009.

CIDRERIE DE LA BRIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Les Vergers du Cotentin , LE BIO , Calvados Comte de Belvil , LE CLOS FLEURI , l'apéri'pom


S.A.R.L. CIDRERIE DE LA BRIQUE - 50700 SAINT-JOSEPH - France


FRANCIS DUPONT " CIDRERIE DE LA BRIQUE " (S.A.R.L.) - France


Inscription le 26 mai 2003 - renonciation totale n°371347 - Publication au BOPI 2003-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Calvados A.O.C.